Urbanisme

Le Plan local d'Urbanisme et les autorisations d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme applicable depuis le 1er février 2011 couvre l'intégralité du territoire communal.
Il établit le projet global d'urbanisme et d'aménagement à l'échelle de la commune et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur son territoire.
Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture d'installations classées.
Il est composé d'un règlement, de zonages et de documents graphiques. Il est accompagné d'annexes (Règlement, Plan de Zonage, Annexes).

   Règlement PLU Caux&Sauzens
   Plan PLU Caux&Sauzens Zone urbaine
   Plan PLU Caux&Sauzens Zone naturelle

Autorisations d'urbanisme et formulaires

Important : Les constructions nouvelles, travaux sur constructions existantes, changements de destination, aménagements ou installations, sauf exceptions prévues par le code de l'urbanisme, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.

Les demandes formulées sur les imprimés correspondants peuvent être :

Soit adressées par voie postale en courrier Recommandé avec Accusé de Réception à
Monsieur le Maire de Caux et Sauzens
Service Urbanisme
11170 CAUX ET SAUZENS

Soit déposées directement à l'accueil de la Mairie contre récépissé.

A chaque type de demande correspond un formulaire Cerfa qui peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr.

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