Enquête Publique modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

COMMUNE DE CAUX ET SAUZENS

 

Avis d'enquête publique relative au projet de 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme

 

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme de Caux et Sauzens du 28 octobre au 27 novembre inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. La clôture de l'enquête se fera à 16h30 le 27 novembre 2019.

 

A cet effet, Madame Christine Fasquelle a été désignée par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier d'enquête, dont la notice explicative et sa partie sur l'analyse des incidences potentielles de la 1ère modification du PLU sur l'Environnement ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :

  • En Mairie de Caux et Sauzens pendant la durée de l'enquête, aux jours et horaires d'ouverture de la Mairie : lundi, mardi, mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h, jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h, vendredi de 8h à 12h.

Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès de Monsieur le Maire ou du commissaire enquêteur.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse de la commune : 2 place de la Mairie, 11170 Caux et Sauzens.

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse ci-après : commune-caux-et-sauzens@orange.fr

Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le 28 octobre 2019 de 9h30 à 12h
  • Le 27 novembre 2019 de 14h à 16h30

 

Dans le mois suivant l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions motivées dont les copies seront déposées à la Mairie pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de 1ère modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

 

 

Le Maire

                                                                                                                                                Angel ESTEBAN



Date de mise à jour de cet article : 09/10/2019
 
 
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